Le Comité citoyen de surveillance : de l'imputabilité à une vigie démocratique permanente

Qui surveille le pouvoir entre deux élections?

Tous les quatre ans, les partis politiques demandent aux citoyens de leur faire confiance.

Ils présentent des engagements, annoncent des priorités et promettent des changements. Puis l'élection passe. Les décisions s'accumulent, les dépenses se multiplient et la mémoire collective se perd graduellement dans le flot quotidien des annonces, des débats et des nouvelles.

Certaines promesses avancent. D'autres changent de forme, dépassent leur budget, prennent du retard ou disparaissent. Lorsque les citoyens cherchent à comprendre ce qui s'est réellement produit, l'information existe parfois, mais elle est dispersée entre les communiqués, les crédits budgétaires, les projets de loi, les procès-verbaux, les rapports annuels et les déclarations publiques.

Une démocratie ne devrait pourtant pas demander aux citoyens de voter, puis de détourner le regard pendant quatre ans.

C'est de ce constat qu'est né le projet de Comité citoyen permanent de surveillance, propulsé à l'origine par Démocratie Directe. Son ambition n'est pas de remplacer les institutions existantes, de prononcer des condamnations ou d'exercer un pouvoir d'enquête qu'il ne possède pas. Son ambition est plus simple et, en même temps, profondément démocratique :

L'évolution en un coup d'œil

Le Comité citoyen de surveillance n'apparaît pas comme une idée isolée. Il découle directement des principes développés dans les documents fondateurs de Démocratie Directe.

La Constitution fondatrice — appelée « Constitution provisoire » dans les versions antérieures — définit notamment :

• la souveraineté, comme capacité d'agir;
• la délégation, comme attribution d'un pouvoir sans que le peuple en perde la propriété;
• l'imputabilité, comme obligation de répondre de ses décisions et de ses actes;
• la responsabilité, comme obligation d'assumer les conséquences de ses choix;
• la subsidiarité, comme exercice de la décision au niveau le plus près possible des citoyens concernés;
• le mandat impératif, comme encadrement des mandataires par des obligations déterminées.

Ces notions changent la manière d'envisager la surveillance démocratique.

Dans une logique strictement représentative, la surveillance est souvent concentrée dans les institutions, les partis d'opposition, les médias et les élections périodiques. Dans une logique de souveraineté populaire, les citoyens ne sont pas seulement les destinataires des rapports produits par les institutions. Ils doivent pouvoir participer eux-mêmes à la compréhension, au suivi et à l'évaluation des décisions.

Le comité représente ainsi une application concrète de l'imputabilité : si les élus et les institutions exercent un pouvoir délégué, ils doivent pouvoir expliquer ce qu'ils ont fait de ce pouvoir.

Les Statuts et Règlements de Démocratie Directe, révisés le 21 novembre 2024 et adoptés le 13 avril 2025, donnent au Conseil exécutif la responsabilité de planifier les actions du parti, d'assurer son bon fonctionnement financier, de respecter les lois et règlements et de créer les comités requis par ses activités.

Cette disposition rend possible la création d'un comité interne. Elle ne crée cependant pas automatiquement un organisme autonome et ne lui accorde aucun pouvoir légal particulier.

Une distinction capitale

L'évolution du projet doit donc éviter une confusion fréquente : appeler un comité « indépendant » ne suffit pas à le rendre indépendant. Son autonomie devra être démontrée par sa structure, son financement, ses règles de nomination, ses méthodes de travail et sa capacité à critiquer publiquement l'organisation qui a contribué à sa création.

Le Manuel de Démocratie Directe 2026 formule clairement le problème auquel le comité cherche à répondre. Le document identifie un manque de transparence et d'imputabilité ainsi qu'une absence de contrôle citoyen sur les dépenses et les nominations.

Le manuel propose plusieurs réponses complémentaires

• la publication obligatoire des décisions et des budgets;
• la création de comités citoyens;
• une loi sur l'imputabilité;
• une loi sur l'information;
• une plateforme de cyberdémocratie;
• des mécanismes d'initiative et de consultation citoyennes.

Le Comité citoyen de surveillance apparaît comme le point de rencontre de ces propositions.

Il transforme la transparence en travail organisé. Il ne suffit plus de publier des milliers de pages de documents : encore faut-il que les citoyens puissent retrouver les informations importantes, comprendre leur contexte, les comparer dans le temps et savoir ce qui reste inexpliqué.

Le comité ne serait donc pas seulement un diffuseur d'information. Il deviendrait un outil de mémoire démocratique.

La directive interne de Démocratie Directe sur les communications, les publicités et les dépenses marque une nouvelle étape dans cette évolution. Elle introduit une culture de traçabilité : identifier l'auteur d'une demande, l'entité qui en bénéficie, les coûts, les autorisations, les pièces justificatives et la version diffusée.

Même si cette directive concerne d'abord la conformité électorale du parti, sa logique peut inspirer le comité :

Cette méthode conduit à plusieurs exigences

• conserver les sources originales;
• dater les documents consultés;
• archiver les déclarations publiques pertinentes;
• expliquer la méthode de calcul;
• déclarer ce qui manque;
• soumettre les faits essentiels à une révision interne;
• offrir un droit de réponse;
• corriger publiquement les erreurs;
• conserver l'historique des corrections.

À ce stade, le projet quitte le terrain du slogan. Il commence à développer les réflexes nécessaires à une vigie crédible.

L'étape la plus visible de cette évolution est la création d'une grille de lecture commune :

Ces cinq indicateurs permettent de suivre une décision depuis son annonce jusqu'à ses résultats.

Dans les limites de son mandat et à partir de sources auxquelles il a légalement accès, le comité pourrait :

• suivre les engagements publics des partis, des élus et des dirigeants;
• comparer les annonces, les décisions, les dépenses et les résultats;
• maintenir une base chronologique des changements de position;
• rendre les budgets et rapports plus compréhensibles;
• documenter les écarts d'échéancier et de coût;
• analyser les indicateurs de performance annoncés par les institutions;
• vérifier si les réponses officielles abordent réellement les questions posées;
• transmettre des demandes d'accès à l'information lorsque cela est approprié;
• signaler les dossiers relevant d'une institution compétente;
• publier une synthèse factuelle et un dossier de sources;
• offrir aux citoyens des fiches de vérification réutilisables;
• surveiller Démocratie Directe selon exactement les mêmes critères.

Le comité pourrait aussi créer des cellules thématiques — santé, logement, transport, environnement, éducation ou finances publiques — à condition que chaque cellule applique la même méthodologie et rende compte à la même gouvernance.

La crédibilité du projet dépend autant de ses limites que de ses ambitions. Le Comité citoyen de surveillance :

• ne serait pas un tribunal;
• ne déclarerait personne coupable;
• ne posséderait pas de pouvoir de perquisition ou de contrainte;
• ne remplacerait pas la police, les procureurs ou les tribunaux;
• ne remplacerait pas le Vérificateur général;
• ne remplacerait pas le Protecteur du citoyen;
• ne remplacerait pas le Commissaire à l'éthique et à la déontologie;
• ne remplacerait pas le Commissaire au lobbyisme;
• ne remplacerait pas Élections Québec;
• ne remplacerait pas le travail journalistique;
• ne pourrait pas garantir l'exactitude d'une information inaccessible;
• ne devrait pas publier une conclusion que les sources disponibles ne permettent pas d'établir.

Le Québec possède déjà plusieurs institutions indépendantes désignées par l'Assemblée nationale. Leur statut vise justement à préserver leur impartialité. Le Vérificateur général surveille notamment la gestion des fonds publics; le Commissaire à l'éthique applique le Code d'éthique des membres de l'Assemblée nationale; le Commissaire au lobbyisme surveille les activités de lobbyisme; Élections Québec contrôle notamment le financement politique et les dépenses électorales.[1]

Le Protecteur du citoyen reçoit pour sa part des plaintes concernant les ministères, des organismes publics et le réseau de la santé et des services sociaux, et il traite certaines divulgations d'actes répréhensibles.[2]

Le comité devrait orienter les citoyens vers ces recours lorsque leur situation relève d'un organisme existant. Sa valeur ajoutée serait de relier les informations, maintenir une mémoire publique et rendre les suivis compréhensibles.

Un comité créé ou soutenu par un parti politique sera naturellement soupçonné de servir les intérêts de ce parti. Cette inquiétude n'est pas un obstacle à écarter; c'est le premier problème que la structure doit résoudre.

Une autonomie crédible demanderait au minimum

• une charte publique;
• une majorité de membres qui n'occupent aucune fonction dirigeante au parti;
• l'inadmissibilité temporaire des candidats, agents officiels et dirigeants partisans aux fonctions décisionnelles du comité;
• des mandats limités et échelonnés;
• une procédure de nomination documentée;
• des critères de compétence et de diversité;
• des déclarations publiques de conflits d'intérêts;
• l'interdiction des instructions éditoriales partisanes;
• un budget publié;
• une vérification financière appropriée;
• un registre des rencontres avec les partis et organisations visés;
• une procédure de plainte indépendante;
• une obligation d'examiner Démocratie Directe selon les mêmes critères;
• la publication des opinions minoritaires lorsque le comité n'arrive pas à une conclusion unanime.

Une politique de récusation devrait empêcher un membre de participer à un dossier impliquant une organisation, une personne ou un intérêt avec lequel il entretient un lien significatif.

Avant de créer le comité, Démocratie Directe devra choisir une architecture. Chaque option possède des avantages et des limites.

Le modèle évolutif recommandé

La voie la plus prudente serait une évolution en deux temps.

Cette progression évite de promettre une indépendance qui n'existe pas encore.

Démocratie Directe souhaite étudier s'il serait légalement possible d'utiliser une partie de ses ressources pour construire un outil durable de transparence et de reddition de comptes. Cette question ne peut pas être tranchée par une déclaration politique.

Élections Québec rappelle que les dépenses d'une entité autorisée doivent être effectuées par le représentant officiel ou une personne désignée, et que les dépenses électorales doivent être autorisées et payées par l'agent officiel à même le fonds électoral. Les biens et services doivent être évalués à leur juste valeur et accompagnés des pièces justificatives nécessaires.[3]

Pendant une période électorale, toute intervention qui a un coût et un effet partisan peut constituer une dépense électorale. Une intervention peut avoir un effet partisan si elle approuve, désapprouve, diffuse ou combat les actes ou le programme d'un parti ou d'un candidat.[4]

Les avertissements transmis par Élections Québec

• le parti doit prévenir les conflits d'intérêts qui compromettraient la saine gestion de ses fonds;
• les dépenses doivent être préalablement autorisées;
• les contributions en biens et services sont encadrées;
• les services gratuits fournis par une personne morale peuvent constituer une contribution non conforme;
• la coordination entre un tiers et un parti peut avoir des conséquences en matière de contributions ou de dépenses électorales;
• Élections Québec fournit de l'information sur la Loi, mais ne valide pas les documents internes d'un parti;
• les questions d'interprétation juridique doivent être soumises à un conseiller juridique.

Il serait donc imprudent d'annoncer aujourd'hui

• un montant;
• un pourcentage du budget du parti;
• un transfert de fonds;
• un contrat de services;
• un statut d'organisme;
• un mécanisme de collecte distinct;
• une campagne payante menée par le futur comité.

Ces éléments devront être définis seulement après un avis écrit portant sur le montage précis envisagé.

La surveillance des partis pendant une campagne électorale est politiquement pertinente, mais juridiquement sensible.

La Loi électorale encadre les dépenses des tiers et des intervenants particuliers. Un intervenant particulier ne peut pas favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, ni engager une dépense à la suite d'une entente, d'une collusion ou d'un lien avec quiconque.[5]

Un organisme autonome qui comparerait les partis, achèterait de la publicité ou produirait du contenu coûteux pendant la période électorale pourrait donc rencontrer des obligations ou des interdictions particulières selon la nature exacte de ses activités.

Une publication organique sans coût additionnel n'est généralement pas une dépense électorale, mais les coûts de conception, de production, de logiciels, de photographie, de montage ou de commandite doivent être analysés séparément.

Un comité de surveillance peut recueillir des courriels, des plaintes, des témoignages, des documents, des coordonnées et parfois des informations sensibles. La transparence du pouvoir ne justifie pas la transparence forcée de la vie privée des citoyens.

La Commission d'accès à l'information rappelle que les partis politiques et leurs instances doivent protéger les renseignements personnels qu'ils détiennent sur les électeurs. Les organisations privées doivent aussi encadrer la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.[6]

Le comité devrait adopter avant toute collecte

• une politique de confidentialité;
• une définition précise des finalités de collecte;
• un formulaire de consentement compréhensible;
• un calendrier de conservation et de destruction;
• des contrôles d'accès;
• des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des données;
• une procédure de gestion des incidents;
• une méthode d'anonymisation des témoignages;
• une interdiction de transmettre automatiquement au parti les renseignements reçus par le comité.

Les renseignements de santé, les allégations d'inconduite, les coordonnées personnelles et l'identité des lanceurs d'alerte exigeraient une protection renforcée.

Surveiller publiquement une personne ou une organisation comporte un risque réel d'atteinte injustifiée à la réputation. Le Code civil du Québec reconnaît à toute personne le droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.[7]

Le comité devrait donc s'interdire

• les titres qui déclarent une culpabilité non établie;
• la publication d'une rumeur comme un fait;
• les montages trompeurs;
• les insinuations fondées sur une simple association;
• la sélection de données qui change artificiellement le sens d'un dossier;
• la publication d'informations personnelles sans nécessité;
• le refus systématique de corriger une erreur.

Chaque fiche importante devrait indiquer

• les faits établis;
• les sources consultées;
• les informations contestées;
• les limites de l'analyse;
• la réponse de la personne ou de l'organisation concernée;
• la date de la dernière mise à jour;
• l'historique des corrections.

Le droit de réponse ne doit pas permettre à une organisation de censurer une analyse. Il permet de s'assurer que les faits pertinents et les explications contradictoires sont présentés avant ou rapidement après la publication.

Une analyse du comité pourrait suivre dix étapes publiques.

1. Réception — Une question, une promesse ou un dossier est proposé.
2. Admissibilité — Le comité vérifie que le sujet entre dans son mandat.
3. Conflits d'intérêts — Les membres concernés déclarent leurs liens et se récusent au besoin.
4. Plan de recherche — Les questions, périodes, sources et critères sont définis.
5. Collecte — Les documents publics et réponses officielles sont archivés.
6. Vérification — Les données sont comparées et les calculs sont reproduits.
7. Révision — Une deuxième personne vérifie les éléments centraux.
8. Droit de réponse — Les personnes visées reçoivent les faits essentiels et un délai raisonnable.
9. Publication — La fiche, les sources, les limites et les réponses sont rendues publiques.
10. Suivi — La fiche est mise à jour et toute correction demeure visible.

Un vocabulaire normalisé

Un organisme chargé de surveiller les autres doit accepter d'être lui-même surveillé.

Sa reddition de comptes devrait comprendre

• un rapport annuel d'activités;
• les états financiers ou un état détaillé des revenus et dépenses;
• la liste des sources de financement;
• les règles de rémunération et de remboursement;
• la liste des membres et la durée de leurs mandats;
• les déclarations de conflits d'intérêts;
• le nombre de dossiers reçus, retenus, refusés et corrigés;
• les délais moyens de traitement;
• le nombre de droits de réponse reçus;
• le registre des corrections;
• une évaluation externe périodique de la méthodologie;
• un mécanisme indépendant de plainte et d'appel;
• la publication de toute intervention du parti visant à influencer un dossier.

Puisqu'aucune décision n'a été adoptée, l'évolution du projet pourrait suivre un processus prudent.

À la date du présent article :

• aucun montant n'a été déterminé;
• aucune affectation financière n'a été autorisée;
• aucune structure juridique n'a été retenue;
• aucune composition n'a été décidée;
• aucun membre n'a été nommé;
• aucun pouvoir d'enquête n'a été accordé;
• aucune conclusion juridique n'est annoncée;
• aucune relation financière avec un organisme distinct n'a été approuvée;
• aucune campagne publicitaire du comité n'a été autorisée;
• aucune décision finale de création n'a été adoptée.

La consultation ne constitue pas l'adoption du projet. Elle vise à déterminer si cette idée doit être étudiée sérieusement et selon quelles garanties.

De la confiance demandée à l'imputabilité démontrée

Le Comité citoyen de surveillance représente une évolution importante dans le projet de Démocratie Directe.

Au départ, l'imputabilité était un principe : toute personne exerçant un pouvoir délégué devait répondre de ses actes.

Le Manuel 2026 a ensuite transformé ce principe en orientation concrète : publier les décisions et les budgets, créer des comités citoyens et développer des outils de cyberdémocratie.

La proposition actuelle ajoute maintenant une méthode :

La prochaine évolution sera la plus difficile. Il faudra transformer cette méthode en une structure assez indépendante pour surveiller tous les partis, assez rigoureuse pour résister aux contestations, assez accessible pour servir les citoyens et assez transparente pour accepter d'être elle-même surveillée.

Le pouvoir citoyen ne doit pas seulement s'exercer dans l'isoloir.

• Il doit pouvoir observer.
• Il doit pouvoir vérifier.
• Il doit pouvoir questionner.
• Il doit pouvoir obtenir des explications.
• Il doit pouvoir demander des comptes.

Références

Sources officielles externes

1. Assemblée nationale du Québec, Personnes désignées par l'Assemblée nationale : rôle du Commissaire à l'éthique, du Commissaire au lobbyisme, du Directeur général des élections et du Vérificateur général.
2. Protecteur du citoyen, Rôles, plaintes et divulgations.
3. Élections Québec, Comprendre le financement politique et Sources de financement.
4. Élections Québec, Description des dépenses électorales.
5. Élections Québec, Loi électorale — codification administrative applicable à compter du 1^er juillet 2026, notamment les règles relatives aux intervenants particuliers.
6. Commission d'accès à l'information du Québec, Protection des renseignements personnels et Champ d'application pour les organisations privées.
7. LégisQuébec, Code civil du Québec, chapitre sur le respect de la réputation et de la vie privée.
8. Vérificateur général du Québec, mission de surveillance de la gestion des fonds et autres biens publics.

Documents de Démocratie Directe consultés

• Constitution fondatrice du Québec, version de travail antérieurement intitulée Constitution provisoire du Québec — CP 20260201.
• Statuts et Règlements de Démocratie Directe V2.
• Manuel de Démocratie Directe 2026.
• Loi organique sur l'Assemblée constituante.
• Serment d'Allégeance au Peuple Souverain du Québec.
• Document de travail stratégique — Référentiel pour soutenir une collaboration constructive.
• Directive interne — Communications, publicités et dépenses préélectorales et électorales, version de travail du 19 juillet 2026.
• Demande d'orientations écrites — activités politiques, financement et soutien de sympathisants disposant de moyens importants.
• Réponses et mises à jour transmises par Élections Québec en août et septembre 2026.
• Texte de consultation : Qui surveille le pouvoir entre deux élections?

Avis important

Le présent article décrit l'évolution d'une proposition politique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne confirme ni la légalité d'un montage financier ni le statut futur du comité. Toute création, dépense, collecte de renseignements, relation avec un organisme distinct ou activité en période électorale devra être validée selon sa forme exacte et autorisée par les personnes légalement responsables.