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Un seul siège peut-il
vraiment changer quelque chose ?

Un siège n'est pas le pouvoir. C'est une porte ouverte. Et le député qui la franchira ne s'appartiendra pas : chez Démocratie Directe, l'élu n'est pas propriétaire de son mandat, il en est le mandataire — soumis au mandat impératif des citoyens qui l'ont envoyé là. Voici ce que ce premier siège permet, ce qui l'encadre, et ce qu'il ne permet pas.

10 août 2026 Lecture : 9 minutes Démocratie Directe Québec
2,13 Mélecteurs qui n'ont pas voté en 2022 20 %des voix pour être reconnu 63sièges pour la majorité

01 — Le point de départDeux millions de voix qui restent à la maison

Beaucoup de Québécoises et de Québécois ne votent plus parce qu'ils ont l'impression que rien ne change. Ils voient les gouvernements se succéder, les promesses se multiplier et les mêmes décisions importantes demeurer entre les mains des partis au pouvoir.

Cette impression n'est pas marginale.

6 302 789 personnes inscrites sur les listes électorales en 2022
66,15 % de participation à l'élection générale
≈ 2,13 M d'électrices et d'électeurs n'ont pas voté

Les abstentionnistes ne formaient donc pas une majorité de la population électorale, mais ils représentaient tout de même une force politique immense. Élections Québec

Ces citoyens ne pensent pas tous de la même manière. Certains manquent d'information, certains ne se reconnaissent dans aucun parti et d'autres sont convaincus que leur vote ne changera rien.

La question devient alors incontournable :

Que se passerait-il si une partie importante de ces citoyens décidait de transformer son découragement en représentation politique ?

Et, plus précisément : qu'est-ce qu'un seul siège de Démocratie Directe à l'Assemblée nationale pourrait réellement donner au peuple ?

02 — L'état actuelSans siège : une voix qui demeure à l'extérieur

Ce que nous pouvons déjà faire

Informer, mobiliser, consulter les citoyens, organiser des rencontres, déposer des mémoires, participer au débat public. Les citoyens peuvent aussi lancer des pétitions et intervenir dans certaines consultations parlementaires.

Ce qui reste fermé

Personne ne peut siéger, voter, déposer un projet de loi sous cette bannière, présenter directement les pétitions citoyennes, questionner le gouvernement ni participer officiellement aux travaux parlementaires comme député.

Autrement dit, le mouvement demeure à l'extérieur de l'institution qu'il cherche à transformer.

03 — Le tournantAvec un siège : la voix du peuple entre à l'Assemblée

Un seul député ne peut pas gouverner le Québec. Il ne peut pas adopter une loi à lui seul, imposer un référendum ou mettre en œuvre unilatéralement une nouvelle constitution. Mais un siège donne accès à de véritables moyens parlementaires.

L'Assemblée nationale reconnaît trois fonctions principales au député : législateur, contrôleur de l'action gouvernementale et intermédiaire entre les citoyens et l'administration publique. Assemblée nationale du Québec

Ces trois fonctions se traduisent en six moyens concrets, détaillés plus bas. Mais avant de dire ce qu'un député peut faire, il faut dire au nom de qui il le fait.

04 — La règle qui nous lieNos députés seront sous mandat impératif

Dans le système actuel, l'élu dispose d'un mandat libre : une fois le scrutin passé, rien ne l'oblige à respecter ce qu'il a promis. Il peut changer de priorités, abandonner un engagement, ou suivre la ligne de son parti contre l'avis de sa circonscription. C'est la règle dans tous les parlements de tradition britannique, et c'est précisément la source du découragement décrit plus haut.

Démocratie Directe part du principe inverse.

Le mandat libre

L'élu décide, le peuple attend Le député conserve une large marge de manœuvre jusqu'au prochain scrutin, y compris pour s'écarter de ses engagements.

Le mandat impératif

Le peuple décide, l'élu exécute Le député est le mandataire des citoyens : il porte leur mandat, il en rend compte, et il n'a pas le droit de se l'approprier.

Ce n'est pas une idée ajoutée pour la campagne. Le Manuel de Démocratie Directe 2026 prévoit que le pouvoir soit exercé par des mandataires élus soumis à un mandat impératif, et la Constitution fondatrice affirme que tout exercice du pouvoir doit être soumis à un mandat clair. C'est écrit avant d'avoir un seul élu — donc avant d'avoir quoi que ce soit à protéger.

Nos députés ne votent pas en leur nom. Ils votent au nom du mandat que les citoyens leur ont confié — et ils doivent pouvoir le prouver, vote après vote.

Ce que nous imposons à nos propres élus

  1. Un serment d'allégeance au peuple, et non au parti, prêté par celles et ceux qui portent nos couleurs.
  2. Une consultation des citoyens de la circonscription, tenue sur notre plateforme de participation, avant les votes qui engagent.
  3. Un vote conforme au résultat de cette consultation, et non à une consigne d'appareil.
  4. La publication du vote et de sa justification, chaque fois, pour que l'écart soit visible s'il y en a un.
  5. Un comité citoyen de surveillance indépendant, dont le parti ne contrôle pas les conclusions.
  6. Pour qui rompt son mandat : le désaveu public, le retrait du soutien du parti et la perte de l'investiture.

Disons-le exactement : aucune loi québécoise ne permet aujourd'hui de destituer un député en cours de mandat, et aucun parti ne peut lui retirer son siège. La contrainte que nous décrivons est donc politique, publique et vérifiable — c'est la plus forte qui existe tant que le mandat impératif n'est pas inscrit dans la loi. L'inscrire dans la loi est justement l'objet des textes que nous déposerions : référendum d'initiative citoyenne, consultations encadrées, imputabilité renforcée.

C'est toute la différence entre demander la confiance et accepter d'être tenu. Un autre parti vous demande de croire son programme; nous vous demandons de vérifier notre vote.

05 — Premier moyenUn vote officiel sur chaque décision

Un député de Démocratie Directe pourrait voter sur les projets de loi, les motions et les décisions soumises à l'Assemblée.

Un seul vote ne constitue pas une majorité. Mais ce vote serait enregistré publiquement et pourrait être expliqué à la population.

Chez Démocratie Directe, ce vote sert à porter le résultat des consultations citoyennes et les principes de souveraineté populaire, jamais les consignes fermées d'un appareil partisan. C'est le mandat impératif appliqué à l'endroit où il se voit le mieux : le registre des votes.

Un vote enregistré ne se rattrape pas. C'est pourquoi nous publions, avec chaque vote, la consultation qui l'a fondé : un citoyen n'a pas à nous croire sur parole, il n'a qu'à comparer les deux.

06 — Deuxième moyenLe pouvoir de déposer des projets de loi

Tout député peut présenter un projet de loi public, à condition que celui-ci n'ait pas pour objet de dépenser les revenus de l'État ou de créer une taxe ou un impôt. Ces mesures financières doivent être présentées par un ministre. Assemblée nationale du Québec

Un député de Démocratie Directe pourrait donc déposer des textes proposant notamment :

  • un mécanisme de référendum d'initiative citoyenne;
  • de nouvelles obligations de transparence;
  • des consultations citoyennes encadrées;
  • des mécanismes renforcés d'imputabilité;
  • une plateforme publique de participation;
  • l'ouverture d'un processus constituant citoyen.

Le gouvernement et la majorité parlementaire pourraient refuser de les faire avancer. Mais ils ne pourraient plus prétendre que ces propositions n'existent pas : elles seraient rédigées, déposées, publiques et officiellement inscrites dans le débat parlementaire.

07 — Troisième moyenLe pouvoir de questionner le gouvernement

La période des questions constitue l'un des principaux moyens permettant aux députés de contrôler l'action gouvernementale.

Selon la répartition du temps accordé aux députés indépendants, un élu de Démocratie Directe pourrait demander publiquement des explications concernant :

  • l'utilisation de l'argent collectif;
  • les dépassements de coûts;
  • les contrats publics;
  • les décisions prises sans consultation;
  • les engagements électoraux abandonnés;
  • les problèmes vécus dans sa circonscription;
  • le refus du gouvernement d'accorder davantage de pouvoir aux citoyens.

Disons-le honnêtement : un député indépendant ne dispose pas d'une question garantie chaque jour, et son temps de parole est plus limité que celui des groupes parlementaires reconnus. Il obtient tout de même une présence institutionnelle et des occasions officielles d'intervention. Déroulement d'une séance

08 — Quatrième moyenLe pouvoir de présenter les pétitions citoyennes

Un député peut présenter officiellement une pétition à l'Assemblée nationale. Il pourrait ainsi devenir un pont entre les mobilisations citoyennes et les institutions.

Une pétition ne devient pas automatiquement une loi ou un référendum. Mais elle entre officiellement dans les travaux parlementaires, une commission compétente peut décider de l'étudier, et un ministre doit y répondre par écrit dans un délai de 30 jours selon les règles applicables. Assemblée nationale du Québec

Le droit de pétitionner l'Assemblée nationale est d'ailleurs inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne, ce qui lui donne un statut quasi constitutionnel.

09 — Cinquième moyenUn bureau consacré aux citoyens

Chaque député dispose de fonds pour l'exercice de ses fonctions dans sa circonscription : local, frais administratifs et enveloppe salariale destinée à son personnel.

Ce bureau pourrait devenir un véritable pupitre citoyen :

  • recevoir les témoignages;
  • accompagner les citoyens dans leurs démarches;
  • documenter les problèmes avec les ministères;
  • recueillir les propositions;
  • organiser des consultations;
  • publier les résultats;
  • expliquer les projets de loi;
  • rendre compte publiquement du travail accompli.

Le député ne serait donc pas seulement une personne qui parle à Québec. Il servirait de lien permanent entre les citoyens, l'administration publique et l'Assemblée nationale.

10 — Sixième moyenUn accès aux ressources parlementaires

Les députés ont accès à des spécialistes en procédure parlementaire, à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale ainsi qu'à des services de recherche et d'analyse.

Un premier élu permettrait donc de transformer certaines propositions citoyennes en textes législatifs plus solides, d'étudier les décisions gouvernementales et de mieux documenter les solutions proposées.

11 — L'honnêteté d'abordCe qu'un seul siège ne permet pas

Pour être crédibles, nous devons dire clairement les limites d'un premier siège. Un seul député ne pourrait pas :

  • adopter une loi sans l'appui d'autres députés;
  • forcer le gouvernement à financer une mesure;
  • déclencher seul un référendum provincial;
  • créer un comité officiel sans respecter les règles parlementaires;
  • imposer la mise en œuvre de la constitution proposée;
  • renverser systématiquement le résultat des votes;
  • obtenir le même temps de parole qu'un groupe parlementaire reconnu;
  • gouverner le Québec à la place des 124 autres députés.
Promettre qu'un seul siège peut tout changer serait faux. Prétendre qu'il ne change absolument rien serait tout aussi faux.

Un siège donne un vote, une tribune, un bureau, des ressources, une capacité de dépôt, un pouvoir de questionnement et un accès direct aux travaux parlementaires.

12 — La nuance décisiveUn siège pourrait aussi révéler une force nationale

Il existe une distinction importante entre avoir un seul siège et ne recueillir qu'un faible appui populaire.

Selon les règles générales de l'Assemblée nationale, un parti peut être reconnu comme groupe parlementaire s'il fait élire au moins 12 députés ou s'il obtient au moins 20 % des voix lors de l'élection générale. Assemblée nationale du Québec

Cela signifie qu'un parti obtenant peu de sièges, mais au moins 20 % des votes à l'échelle du Québec, pourrait théoriquement être reconnu comme groupe parlementaire — reconnaissance qui donne notamment davantage de temps de parole et une place plus importante dans l'organisation des travaux.

Cette reconnaissance demeure soumise aux règles du Règlement de l'Assemblée et aux ententes conclues entre les partis au début de la législature. Nous l'écrivons au conditionnel : c'est une possibilité prévue par les règles, pas une garantie.

Voilà pourquoi chaque vote compte, même dans une circonscription où le candidat n'est pas élu.

Les sièges déterminent directement la composition de l'Assemblée. Mais le pourcentage national peut également influencer la reconnaissance et le poids parlementaire d'une formation politique.

13 — L'étape suivanteDe plusieurs sièges à un véritable rapport de force

Avec plusieurs députés, Démocratie Directe pourrait porter les mêmes questions dans différentes régions, participer plus largement aux travaux, multiplier les projets de loi et construire des alliances sur certaines réformes démocratiques.

Dans une Assemblée où aucun parti ne posséderait la majorité, quelques sièges pourraient même devenir déterminants lors de certains votes.

Toutefois, notre mode de scrutin demeure majoritaire uninominal à un tour. Les sièges sont remportés circonscription par circonscription : un pourcentage national important ne garantit donc pas automatiquement un nombre équivalent de députés.

125 sièges à l'Assemblée nationale
63 députés élus pour une majorité parlementaire
1 siège pour ouvrir la porte

À ce moment, le projet complet de transition démocratique pourrait être porté par une majorité élue, sous réserve des lois, des droits fondamentaux et des exigences constitutionnelles applicables.

14 — Le contenuLe projet de Démocratie Directe

La documentation de Démocratie Directe identifie six grandes orientations :

  1. Établir un cadre de transition vers la souveraineté populaire.
  2. Consacrer l'engagement des élus envers le peuple.
  3. Créer des comités citoyens.
  4. Renforcer l'imputabilité des décideurs publics.
  5. Mettre en place une plateforme de cyberdémocratie.
  6. Instaurer le référendum d'initiative citoyenne.

Elle propose également une assemblée constituante composée de 125 citoyens sélectionnés par tirage au sort, dont les travaux mèneraient à une proposition de constitution soumise à la population.

Un seul siège ne suffirait pas à mettre en œuvre cette transformation. Mais il permettrait de commencer à la porter officiellement, à la traduire en textes législatifs, à l'expliquer dans l'institution et à obliger les autres partis à se positionner publiquement.

15 — À vous, directementAux citoyens qui pensent que rien ne change

Nous comprenons le découragement.

Mais lorsqu'un citoyen s'abstient, son siège n'est pas laissé vide. Quelqu'un d'autre choisit le député qui l'occupera.

Ne pas voter exprime parfois un profond refus du système actuel. Pourtant, cette abstention ne reçoit aucun siège, ne dépose aucun projet de loi et ne pose aucune question au gouvernement.

Choisir Démocratie Directe ne signifie pas donner un nouveau chèque en blanc à des politiciens. C'est exactement le contraire : c'est faire entrer dans l'Assemblée une règle que les autres partis n'acceptent pas.

L'élu ne remplace pas le peuple : il est son mandataire, son porte-voix et son instrument de contrôle.

Un chèque en blanc, c'est ce que produit le mandat libre. Nous vous proposons l'inverse : un mandat impératif, consultable, publié, et opposable à celui que vous élisez.

16 — Notre engagementUn premier siège serait un commencement

Notre promesse ne doit pas être : « Donnez-nous un siège et nous contrôlerons le Québec. »

Donnez au peuple un premier siège et nous ouvrirons une porte qui lui est actuellement fermée.

L'engagement de Démocratie Directe Québec — plus honnête qu'une promesse de pouvoir.

Et cette porte, le député ne la franchit pas seul : le mandat impératif fait entrer les citoyens avec lui.

Un siège pour voter publiquement Un siège pour questionner Un siège pour déposer des solutions Un siège pour présenter les pétitions Un siège pour consulter autrement Un siège pour rendre des comptes

Un siège, enfin, pour que la souveraineté populaire ne soit plus seulement discutée à l'extérieur du Parlement, mais directement à l'intérieur.

Et si les citoyens qui ne votent plus, ceux qui se sentent oubliés et ceux qui croient que rien ne change décident de se mobiliser ensemble, il ne sera peut-être bientôt plus question d'un seul siège.

Un siège ouvre la porte. Plusieurs sièges changent le rapport de force. Un peuple mobilisé peut changer les règles du jeu.

17 — RéférencesSources

  • Élections Québec, Historique du taux de participation électorale (élection générale de 2022 : 6 302 789 personnes inscrites, 66,15 % de participation) — electionsquebec.qc.ca.
  • Assemblée nationale du Québec, La fonction de député (législateur, contrôleur, intermédiaire; fonds de circonscription et personnel) — assnat.qc.ca.
  • Assemblée nationale du Québec, Les projets de loi (seuls les ministres peuvent présenter un projet à incidence financière) — assnat.qc.ca.
  • Assemblée nationale du Québec, Déroulement d'une séance (temps de parole et période des questions) — assnat.qc.ca.
  • Assemblée nationale du Québec, Pétition (droit inscrit dans la Charte; réponse écrite d'un ministre dans les 30 jours) — assnat.qc.ca.
  • Assemblée nationale du Québec, Les groupes parlementaires (au moins 12 députés ou au moins 20 % des voix) — assnat.qc.ca.
  • Constitution fondatrice du Québectélécharger le PDF.
  • Manuel de Démocratie Directe 2026 (mandataires élus soumis à un mandat impératif), Serment d'allégeance au Peuple souverain du Québec et Loi organique sur l'Assemblée constituante citoyennesection « Documents » de l'accueil.
  • Statuts et Règlements de Démocratie Directe, V2 (droits des membres, recours et plaintes) — télécharger le PDF.
  • Article lié : Un parti doit servir le peuple, jamais se servir de luides élus mandataires plutôt que propriétaires du pouvoir.

Un siège ouvre la porte.
C'est le peuple qui la franchit.