Aller au contenu principal

Centre de formation  ›  Tronc commun

Constitution fondatrice et constituante citoyenne

Le parti propose une assemblée constituante de 125 citoyens, tirés au sort dans un bassin de 17 000, formés et appuyés par des consultations publiques. Leur projet de constitution est ensuite soumis à la population par plébiscite.

Résultat attendu · 9 minutes

Après cette leçon, vous saurez décrire le processus constituant sans le présenter comme du droit en vigueur.

Du bassin de 17 000 citoyens aux 125 constituants, puis au plébiscite qui appartient à la population.
Version illustréeVidéo en préparation. Le texte ci-dessous en contient toute la matière.

Les trois idées à retenir

Sur le terrain

Une chroniqueuse écrit que « DD veut confier le Québec à 125 inconnus ». La réponse tient en une phrase : ils rédigent un projet, la population tranche. Le reste de la démonstration est déjà publié.

L'erreur fréquente

Donner un échéancier ferme. Le Manuel 2026 parle de quatre ans, la loi organique de trois ans plus une période de plébiscite. Tant que ce n'est pas harmonisé, présentez les bornes de la loi organique comme des délais maximaux.

Mises en situation

Répondez dans votre tête avant d'ouvrir. C'est l'effort de rappel qui fixe la règle, pas la relecture.

« Qui a élu ces 125 personnes? »
Personne — elles sont sélectionnées au terme d'un tirage au sort dans un bassin de 17 000, avec vérification de l'admissibilité et équilibre régional. Leur légitimité ne vient pas d'une élection mais du plébiscite final, qui appartient à tout le monde.
« Votre constitution entre en vigueur quand? »
Elle n'entre pas en vigueur par notre décision : elle est soumise à la population. Toute date que vous avanceriez serait un engagement que le parti ne peut pas tenir seul.

Passer à l'action

Lire la vérification sur les 125 citoyens

Sources

Sources vérifiées le 5 septembre 2026.

Précédente
Suivante : Mandat impératif, consultation et imputabilité