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Mandat impératif, consultation et imputabilité

Le mandat impératif est une chaîne en cinq temps : consultation, instruction, vote conforme, exécution, reddition de comptes. Le comité citoyen de surveillance en vérifie chaque maillon.

Résultat attendu · 8 minutes

Après cette leçon, vous saurez expliquer comment une décision citoyenne devient un vote à l'Assemblée nationale, et comment on le vérifie.

Cinq étapes : consultation, instruction, vote de l'élu, exécution, reddition de comptes, en boucle.
Version illustréeVidéo en préparation. Le texte ci-dessous en contient toute la matière.

Les trois idées à retenir

Sur le terrain

Une consultation locale donne une instruction claire sur un projet de loi. L'élu vote en ce sens, le vote paraît au registre, le comité le compare à l'instruction publiée. La boucle est fermée et vérifiable par n'importe qui.

L'erreur fréquente

Promettre que le parti « appliquera la volonté populaire » sans dire comment on la mesure. Sans mécanisme de consultation décrit, la phrase ne vaut rien de plus que celle des autres partis.

Mises en situation

Répondez dans votre tête avant d'ouvrir. C'est l'effort de rappel qui fixe la règle, pas la relecture.

« Et si la consultation donne un résultat que vous jugez mauvais? »
L'élu vote conformément à l'instruction. C'est tout l'intérêt du mandat impératif : il n'est pas conditionnel à l'accord de l'élu. Ce qu'un élu peut faire, c'est argumenter publiquement avant la décision.

Passer à l'action

Lire le projet de Comité citoyen de surveillance

Sources

Sources vérifiées le 5 septembre 2026.

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